Conditions d’utilisation

ALLIED UNIVERSAL^®

Conditions d’utilisation Ces conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web d’Allied Universal Security (le « site ») et son utilisation pour toute fins).

Vous devez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser et de se connecter sur le site. Ils modifient considérablement vos droits légaux, vos recours et vos obligations. Les articles 23 et 24, en particulier, contiennent d’importantes limitations et exclusions de notre responsabilité à votre égard. Vous devez y porter une attention particulière.

Allied Universal fournit un site web, sous réserve des conditions suivantes (les « conditions »). Votre accès et votre utilisation du site constituent votre acceptation de ces conditions, et ces conditions constituent un contrat légal entre vous et Allied Universal. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.

Dans les présentes Conditions, « Allied Universal » désigne collectivement Allied Universal Security Services, ainsi que ses succursales et ses filiales, et « nous » ou « notre » ou « nos » font référence à Allied Universal seul et ne font jamais référence à la combinaison de vous et d’Allied Universal.

1. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence pour accéder au site et l’utiliser.

2. Les conditions peuvent changer

Nous pouvons changer les conditions à l’occasion sans préavis, et vous devriez consulter le site périodiquement pour revoir les conditions en vigueur. Les conditions révisées entrent en vigueur une fois affichée sur le site.

3. Acceptation

Votre accès et votre utilisation du site sont soumis exclusivement à ces conditions. Vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. En utilisant le site, vous acceptez entièrement les termes, conditions et clauses de non-responsabilité contenus dans les présentes conditions.

4. Accès et utilisation des services

Notre site web et tous les autres services fournis sur ou via le site, constitue ce qu’on désigne collectivement les « Services ». Nous pouvons utiliser des tiers pour fournir une partie ou l’ensemble des services. Les services peuvent être fournis à l’aide de serveurs et d’autres équipements situés dans n’importe quel pays, y compris le Canada, les États-Unis et ailleurs.

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser que via l’interface fournie sur le site et conformément aux présentes conditions. En outre, vous ne pouvez utiliser les Services que pour vos propres besoins, et vous ne devez en aucun cas revendre, transférer ou fournir de quelque manière que ce soit les Services à des tiers.

5. Votre compte et inscription

Vous devez avoir un compte pour pouvoir profiter amplement de certaines fonctionnalités du site. Les visiteurs, sans compte peuvent visualiser une partie limitée du contenu du site tant qu’ils respectent les présentes conditions. Cependant, vous devez avoir un compte enregistré pour utiliser certaines fonctionnalités du site.

Les utilisateurs du site fournissent leurs noms et informations réelles lors de leur inscription pour pouvoir utiliser le site. Vous prenez les engagements suivants envers Allied Universal lorsque vous créez un compte pour utiliser le site:

(a) Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et à jour, et vous devez les mettre à jour le cas échéant pour qu’elles restent véridiques, complètes et à jour. Vous ne devez créer de compte pour quelqu’un d’autre sans notre permission.

(b) Vous ne créerez pas plus d’un compte.

(c) Vous devez sélectionner un nom d’utilisateur unique pour votre compte. Vous ne devez pas utiliser un nom d’utilisateur qui soit; vulgaire, offensant, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal ou répréhensible.

Nous pouvons modifier les noms d’utilisateurs comme bon nous semble sans vous avertir.

(d) Si nous désactivons votre compte, vous ne serez pas en mesure d’en créer un autre sans notre autorisation.

(e) Vous n’utiliserez pas votre compte pour votre gain commercial personnel.

(f) Vous ne partagerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre la sécurité de votre compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités menées via votre compte, qu’elles soient autorisées par vous ou non. Si vous constatez ou soupçonnez raisonnablement une atteinte à la sécurité, y compris une perte, un vol, une divulgation ou une utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez immédiatement nous la signaler, que ca soit une menace réelle ou présumée en nous contactant.

(g) Vous ne transférerez votre compte à personne sans avoir au préalable obtenu notre autorisation écrite.

6. Paiement

De nombreuses parties du site sont libres d’utilisation. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certains Services ou acheter des produits disponibles en ligne, vous acceptez de payer à Allied Universal les prix affichés sur le Site pour ces produits et services, ainsi que toutes les taxes applicables, et vous effectuerez ces paiements aux dates indiquées sur le site. Les paiements doivent être effectués à l’avance. Allied Universal peut modifier les frais sans préavis.

7. Options de paiement

Vous pouvez payer Allied Universal via les options de paiement disponibles sur le site. Vous devez vous conformer aux termes de tous les accords conclus entre vous et tout fournisseur de services de paiement. Si vous avez des différends concernant le traitement de votre paiement, vous devez traiter directement avec ces tiers pour les résoudre. Si Allied Universal vous permet de payer directement vos achats par carte de crédit, vous autorisez Allied Universal à imputer tous les montants au numéro de carte de crédit que vous lui avait fourni. Si votre paiement par carte de crédit est rejeté ou refusé, vous devrez payer immédiatement le montant dû à Universal Allied ou fournir à Universal Allied un numéro de carte de crédit alternative pour les paiements futurs. Vous déclarez et garantissez à Allied Universal que chaque carte de crédit que vous utilisez pour le paiement vous appartient, ou que vous avez le droit de facturer tous ces paiements sur la ou les cartes de crédit).

8. Sécurité et virus

Nous avons mis en œuvre une technologie et des fonctionnalités de sécurité raisonnables pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou utilisation non conforme.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour garantir la sécurité de vos informations sur notre système, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100%. En conséquence, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, vous le faites à vos risques et périls et votre utilisation de notre site démontre votre acceptation de ce risque.

Nous avons pris des mesures pour nous assurer que le site ne contient ni virus informatiques ni d’autres composants nuisibles. Néanmoins, vous devez installer et gérer les logiciels antivirus et de protection appropriée sur les appareils à partir desquels vous accédez et utilisez le site. Sans limiter aucune autre partie de ces conditions, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des virus informatiques ou autres programmes nuisibles ou destructeurs qui pourraient être téléchargé à partir ou via le site.

9. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Vous pouvez utiliser le site sans fournir d’informations personnelles sur vous-même autres que des informations personnelles que vous pouvez spécifiquement et sciemment fournir.

Nous allons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels comme décrits dans notre politique de confidentialité, qui sont disponibles [NOTE: Insérer le lien à la politique de confidentialité]. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons recueillir et conserver des statistiques relatives au nombre de visites sur le site, les types de navigateurs et appareils utilisés pour accéder au site, les adresses IP des appareils ayant accès au site, et des informations non identifiables similaires. Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins internes pour gérer, exploiter, entretenir et améliorer le site.

10. Géo-Localisation

Le site inclut et utilise certaines fonctionnalités et services fournis par des tiers qui nous permettent d’inclure des cartes, des géocodages, des lieux et tout autre contenu de Google, inc. ou de tiers fournisseurs tels que Google dans le cadre de ce site (le « Service de géolocalisation »). Votre utilisation des services de géolocalisation est soumise aux conditions d’utilisation en vigueur de Google pour Google Maps / Google Earth (**********.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html) et à l’aide du logiciel Geo. -Location Services, vous devez accepter les conditions d’utilisation de Google.

11. Droits de propriété - Contenu d’allied Universal

Ce site, son organisation et sa conception (y compris l’architecture et le code du logiciel, ainsi que l’aspect général du site et de ses interfaces), ainsi que tous les informations, images, illustrations, textes, vidéos, audio, images et autres éléments. Le site (collectivement « notre contenu ») est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété, que nous possédons ou que nous avons le droit d’utiliser.

Vous pouvez accéder aux informations du site et les télécharger pour une utilisation et une consultation personnelle et noncommerciale, mais vous ne pouvez autrement copier, reproduire, republier, publier, transmettre, afficher, encadrer dans une autre page Web, exécuter, distribuer, modifier ou créer les œuvres dérivées de notre contenu ou de tout contenu d’utilisateur (défini ci-dessous) sans notre autorisation écrite préalable.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur notre contenu en accédant ou en utilisant le site, et l’affichage de notre contenu sur le site ne constitue en aucun cas une renonciation à aucun droit sur notre contenu.

12. Droits de propriété - Contenu utilisateur

Les utilisateurs du site peuvent fournir divers contenus sur ou via le site (le « contenu de l’utilisateur »), y compris le contenu du profil, des questions, des commentaires, des suggestions. Entre vous et nous, vous posséderez tout votre contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de la pertinence, de l’exactitude et de l’exhaustivité de tout votre contenu utilisateur et de la garantie que celui-ci est conforme aux lois applicables et aux présentes conditions et ne viole ni ne détourne aucun droit de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de contrôler le contenu de l’utilisateur pour en vérifier la pertinence, l’exactitude ou l’exhaustivité. Cependant, si nous nous rendons compte d’une erreur ou d’une autre préoccupation concernant le contenu utilisateur de votre compte, nous pouvons vous demander de supprimer ou de modifier ce contenu, et vous le ferez promptement suite à notre demande.

Par la présente, vous accordez à Allied Universal une licence d’utilisation, de copie, d’affichage public, de modification, d’adaptation, de publication, de communication, de télécommunication, de traduction, de création, de travail non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de droits, et de distribuer votre contenu d’utilisateur à travers le site sans autres avis ou considération. Vous renoncez en notre faveur à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur votre contenu d’utilisateur. Vous nous déclarez et nous garantissez que:

(a) Vous êtes propriétaire de votre contenu utilisateur ou avez l’autorisation écrite du propriétaire du contenu utilisateur d’exploiter le contenu utilisateur et de rendre votre contenu utilisateur disponible via le site;

(b) Votre contenu utilisateur ne contient aucune information ou contenu que vous savez inexact, incomplet.

(c) Si votre contenu utilisateur affiche ou fait référence à une personne identifiable, vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires de cette personne;

(d) Vous avez le droit de nous accorder la licence en ce qui concerne votre contenu d’utilisateur défini ci-dessus; et

(e) La reproduction, l’affichage, la distribution, l’utilisation et toute autre forme d’exploitation de votre contenu d’utilisateur par nous et par nos fournisseurs de services ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris la propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur), la personnalité, la vie privée ou les droits de publicité.

13. Contenu utilisateur - Général

Toutes les opinions indiqués dans le contenu de l’utilisateur sont celles de l’auteur original et ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Allied Universal.

Allied Universal n’examine pas et ne peut pas réviser tout le contenu de l’utilisateur. Allied Universal n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de tout contenu de l’utilisateur. En offrant la possibilité de visualiser et de distribuer le contenu de l’utilisateur sur le site, Allied Universal agit simplement en tant que canal passif pour cette distribution et ne contracte aucune obligation ou responsabilité relative à un contenu de l’utilisateur. Allied Universal se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de bloquer ou de supprimer tout contenu utilisateur qu’Allied Universal estime, à sa seule discrétion, être (a) abusif, menaçant, obscène ou diffamatoire; (b) frauduleux, trompeur ou falsifié; (c) en violation du droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle d’autrui; ou (d) autrement illégal ou inacceptable. Nous n’aurons aucune responsabilité pour toute décision de supprimer ou de ne pas supprimer tout contenu du site. Vous reconnaissez et acceptez que:

(a) Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de l’utilisateur que vous ou toute autre personne ou entité publiez sur le site;

(b) Vous êtes seul responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du contenu de l’utilisateur que vous téléchargez, transmettez, affichez ou rendez de tout autres manières disponibles sur le site;

(c) Vous pouvez être exposé à un contenu utilisateur incomplet, inexact, non actuel, offensant, indécent ou autrement répréhensible, et Allied Universal ne sera pas responsable des dommages que vous prétendez avoir subis à cause de ce contenu utilisateur.

(d) Vous utilisez le contenu de l’utilisateur ou tout contenu disponible sur ou via le site, qu’il provienne de nous ou d’une autre personne ou entité, à vos propres risques.

14. Partage de votre contenu et de vos informations

Tout le contenu que vous téléchargez ou partagez sur le site est votre propriété personnelle, mais nous est concédé sous licence en vertu de la licence décrite à l’article 13.

15. Commentaires

Si vous nous envoyez des communications, des commentaires, des questions, des suggestions ou des éléments connexes par tout moyen de communication suggérant ou recommandant des modifications du site, des services proposés par le site ou notre contenu (« commentaires »):

Tous les commentaires ne sont pas et ne seront pas traités comme vos informations ou propriétés confidentielles ou propriétaires;

Allied Universal est libre d’utiliser, sans aucune attribution ni compensation, les idées, le savoir- faire, les concepts, les techniques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droits de propriété contenus dans les commentaires pour quelque raison que ce soit; et

Vous comprenez et acceptez qu’Allied Universal ne soit pas obligé d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer de telles idées, savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans les commentaires, et vous n’avez aucun droit de nous obliger à le faire.

16. Surveillance et divulgation.

Allied Universal ne peut tout surveiller sur le site et ne surveille généralement pas votre utilisation des services. Cependant, nous et nos représentants pouvons le faire. Nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) de supprimer, modifier, éditer ou reclasser le contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, inacceptable pour une raison quelconque. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout manquement ou tout retard dans la suppression de tout contenu. Nous pouvons divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande légale ou pour exploiter les services ou pour protéger ses droits ou ses biens ou ceux d’autres personnes directement liées à la fourniture des services. Si vous remarquez un contenu inapproprié sur le site, veuillez nous contacter.

17. Basé au Canada

Allied Universal exerce ses activités depuis l’Ontario (Canada) et ne déclare aucunement que le site ou les services, notre contenu ou le contenu de l’utilisateur (collectivement « contenu ») sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction donnée. Les personnes qui accèdent au site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

18. Marques de commerce

Nous sommes propriétaires de notre nom, de notre logo et de toutes nos autres marques de commerce et noms commerciaux figurant sur le site. Sauf indication contraire, toutes les autres marques de commerce figurant sur le site sont la propriété de tiers et sont utilisées avec autorisation ou sous licence.

19. Liens et fournisseurs tiers

Tous les sites web liés à notre site ne sont pas sous notre contrôle et vous y accédez à vos propres risques. Ces sites liés peuvent avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes des nôtres, et ces conditions et politiques s’appliqueront à vos activités sur ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces sites liés ou leur contenu. Nous fournissons tous ces liens pour votre commodité uniquement; ils ne constituent pas une approbation ou une recommandation de notre part.

Si vous souhaitez fournir un lien vers le site à partir de votre propre site Web, vous pouvez uniquement créer un lien vers notre page d’accueil. Vous ne pouvez utiliser aucun de nos icônes ou logos sur votre site Web sans notre autorisation écrite préalable, et vous ne pouvez utiliser le lien pour suggérer que nous parrainions, approuvions, consentions ou affiliions avec vous ou votre site Web.

20. Modifications et mises à jour

Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités au site et aux services, supprimer des fonctionnalités existantes du site et des services ou modifier autrement le site, les services et le contenu (y compris leurs fonctionnalités, leur apparence, leurs localisateurs de ressources universelles et leurs composants logiciels)., le tout sans préavis.

Si vous utilisez des applications mobiles pour accéder au site, ces applications peuvent télécharger et installer automatiquement nos mises à jour de temps à autre, et vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et nous autorisons à les diffuser) dans le cadre de votre utilisation du site.

21. Événements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes conditions, causées par des événements indépendants de notre volonté. Notre performance sera réputée suspendue pour la période pendant laquelle un tel événement se poursuivra et nous aurons un délai supplémentaire pour la performance pour la durée de cette période. Nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre fin à l’événement ou pour trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations en dépit de l’événement.

22. Déni de responsabilité

SAUF ÉLÉMENT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS CES CONDITIONS, CE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE NI DE LA LOI.

VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ LE SITE. LES SERVICES, NOTRE CONTENU ET LE CONTENU UTILISATEUR À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE RESPONSABILITÉ D’ALLIED UNIVERAL APPARENTE ET VOUS RESPECTEZ TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE PRATIQUE PARTICULIÈRE ALLIED UNIVERSAL NE GARANTIS PAS QUE LES FONCTIONS DANS LE SITE OU LES SERVICES SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU DES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES EST LIBRE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

LES INFORMATIONS ET CONTENUS PRÉSENTS OU DISPONIBLES SUR LE SITE ET LES SERVICES SONT PRÉPARÉS PAR LES UTILISATEURS D’ALLIED UNIVERSAL OU AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET SONT CONSIDÉRÉS COMME EXACTS, MAIS NE SONT FOURNIS QU’À TITRE D’INFORMATION. ALLIED UNIVERSAL NE GARANTIT OU NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU EN TERMES D’INTÉGRALITÉ, DE JUSTICE, DE FIABILITÉ, D’UTILITÉ, DE TEMPS D’EXÉCUTION, DE PERTINENCE, DE CONFIANCE OU AUTREMENT.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DU CONTENU NE SERONT PAS LIBRES D’INTERRUPTIONS, QUE LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES INEXACTITUDES OU D’AUTRES LIMITES, ET QUE LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU PEUVENT ÊTRE INDISPONIBLES DE TEMPS EN TEMPS. VOUS ASSUMEZ LA TOTALE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DU CONTENU (OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER À L’UTILISATION).

LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE DE LIMITATIONS OU D’EXCLUSIONS SUR LES GARANTIES, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

23. Limitation de responsabilité et de renonciation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, ALLIED UNIVERSAL ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS:

(a) TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES; OU

(b) PERTE DE BÉNÉFICES, D’AFFAIRES, DE REVENUS, D’OPPORTUNITÉS OU DE CLIENTS; INTERRUPTIONS COMMERCIALES; PERTE OU DOMMAGES AUX DONNÉES; COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT; LA PERTE OU DOMMAGES MORAUX OU BIENVEILLANCE,

DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR LE SITE (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER), INCLUANT VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE SUR TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION OU AUTRE CONTENU PRÉSENT OU DISPONIBLE PAR LE SITE, TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS TOUT RENSEIGNEMENT OU CE CONTENU, VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE SUR TOUT SITE WEB DE TIERCE PARTIE LIÉE OU ACCESSIBLE DU SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, VOUS LIBÉREZ ALLIED UNIVERSAL ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, RESPONSABILITÉS ET DOMMAGES DE TOUT GENRE RELATIFS A, OU DÉCIS DE VOTRE UTILISATION D’ACCÈS ET UTILISATION) AU SITE OU AUX SERVICES OU AU CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR LE SITE.

SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS, ALLIED UNIVERSAL DEVIENT RESPONSABLE DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÈDER ET À L’UTILISATION) DU SITE OU DE SON CONTENU OU AUTREMENT SOUS CES TERMES, - 8 - CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À LA MOINDRE DE: (I) VOS DOMMAGES DIRECTS; OU (II) 25 $ CAD. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE DE LIMITATIONS OU D’EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

24. Règlements

Chaque fois que vous accédez, utilisez ou accédez autrement sur le site, en plus de ces conditions, vous devez respecter toutes les:

(a) Lois applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée;

(b) Les politiques d’utilisation acceptable et les autres politiques que nous mettons en œuvre de temps à autre à l’égard du site, tel qu’elles sont affichées ou mises à disposition sur le site; et

(c) Autres règles, politiques et procédures que nous vous communiquons de temps à autre.

25. Activités interdites

Vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions.

Outre, et sans limitation, toute autre interdiction énoncée dans les présentes conditions, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes lors de l’accès ou de l’utilisation du site:

Utiliser le site de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou endommager le site ou empêcher l’utilisation et la jouissance du site par une autre partie;

Se livrer à du harcèlement de quelque manière que ce soit, y compris par courriel, clavardage ou en utilisant un langage obscène, offensant ou injurieux (comme nous le déterminerons à notre seule discrétion);

Usurper l’identité d’autres personnes, y compris un employé ou un représentant d’Allied Universal, ou d’autres membres ou visiteurs du site;

Télécharger vers, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou à la publicité, abusive, illégale ou autrement répréhensible, ou qui pourrait constituer ou encourager un délit pénal, violer les droits de toute partie ou pouvant par ailleurs engager la responsabilité ou enfreindre une loi;

Téléchargez un contenu commercial ou sollicitez d’autres personnes pour qu’elles rejoignent ou deviennent membres de tout autre service en ligne ou organisation;

Contourner ou désactiver toute technologie de contrôle d’accès, dispositif de sécurité, procédure, protocole ou mécanisme de protection technologique pouvant être inclus ou établi dans ou faisant partie du site, ou tout matériel ou logiciel utilisé pour fournir le site, ou du matériel, logiciel tiers ou des services;

Utiliser le site ou tout matériel ou logiciel utilisé pour fournir le site à des fins de cybermonnaies ou de fouille de cryptomonnaie;

Collecter des utilisateurs, notre contenu ou nos informations ou d’accéder de tout autre manière au site par des moyens automatisés (robots, racleurs d’écrans ou info robots de recherche Web pour recueillir et (ou) indexer des informations) sans notre autorisation.

26. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser Allied Universal et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et représentants de tous les pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les frais juridiques réels facturés) résultant directement ou indirectement de toute violation des présentes conditions de toute activité de votre part liée au site.

27. Revendications de propriété intellectuelle

Si vous pensez que votre travail fait l’objet d’une violation du droit d’auteur ou d’une marque de commerce et qu’il figure sur le site, veuillez nous contacter à l’adresse et fournir les informations suivantes:

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Identification de l’œuvre protégée et/ou protégée par le droit d’auteur dont la marque de commerce est alléguée, ou, si plusieurs œuvres du site sont couvertes par une notification unique, liste représentative de ces œuvres et dates et heures de la commission de l’infraction alléguée.

Identification du matériel qui est présumé violer ou faire l’objet d’une activité illicite, qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé sur ces sites Web, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.

Une description de vos intérêts ou de vos droits sur l’œuvre prétendue avoir été violée.

Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Allied Universal de vous contacter en tant que partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté.

Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur et/ou de la marque de commerce, son mandataire ou la loi.

Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé. Autres accords En cas de conflit entre les présentes conditions et tout autre accord écrit entre vous ou votre entreprise et Allied Universal, ce dernier accord prévaudra.

28. Choix de la juridiction compétente

Sauf disposition contraire de la loi, les présentes conditions, votre accès au site et à son utilisation, ainsi que toute réclamation faite à Allied Universal ou à ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, résultant de cet accès, de cette utilisation ou autrement, seront: régi et interprété conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie aux États-Unis, sans faire référence aux règles de conflit de lois de l’Ontario.

Sauf si la loi l’interdit, vous acceptez que la juridiction exclusive et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement d’où liée au Site soient devant les tribunaux du Commonwealth de Pennsylvanie.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à ces conditions

29. Généralité

Si une partie quelconque de ces conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est séparable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes. Aucun retard ou manquement à l’action d’allied Universal ne portera atteinte à nos droits ou recours qui ne font l’objet d’une renonciation expresse par écrit. Nous ne serons responsables des retards ou des dommages causés à la suite d’un événement indépendant de sa volonté.

30. Langue

Les parties aux présentes ont expressément convenus que cet accord et toute autre convention, documents soit rédigés en anglais seulement. The parties have expressly agreed that this agreement and also ancillary agreements, documents or notices related thereto be drafted solely only in English.

31. Coordonnées

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter à: Allied Universal 56 Aberfoyle Cres | Suite 610 | Toronto, Ontario M8X 2W4 416.236.4255